Services de séquestre dans les transactions de Fusion et Acquisition

Lors d’une transaction, la rétention et le blocage de fonds peuvent s’avérer nécessaire à l’exécution de l’opération. Dans une telle hypothèse, le blocage de fonds prend la forme d’un compte séquestre ouvert par une tierce partie qui retiendra ces fonds conformément aux termes d’un accord tripartite jusqu’à ce que certaines conditions contractuelles convenues pour le déblocage des fonds du compte aient été remplies.

Chaque transaction implique d’adapter les modalités de fonctionnement du compte séquestre à l’opération envisagée (tel que, notamment, le montant d’argent qui sera retenu, les conditions nécessaires au déblocage des fonds, le calendrier etc.). Le tiers détenteur du compte séquestre agissant comme agent séquestre doit répondre à des exigences de compétence et de fiabilité et devra réagir rapidement aux demandes des parties. L’agent séquestre devra également intervenir de manière indépendante et impartiale pour la bonne exécution des transactions.

Aether Financial Services est l’agent séquestre incontournable : reconnu et fiable, Aether offre des solutions rapides, adaptées et sécurisées. Spécialiste des services financiers, Aether possède une équipe de professionnels expérimentés pour aider et accompagner ses clients lors de la mise en place et au cours de leur transaction.

La mise en place d’un compte séquestre repose en premier lieu sur une documentation simple qui peut rapidement être adaptée à chaque situation et une gestion efficace des contrôles KYC/AML.

 

Par ailleurs, Aether assure la qualité de son service (i) en maintenant un partenariat établi avec des banques de niveau 1 ; (ii) par la tenue à jour des notifications requises et (iii) en assurant un point de contact unique, disponible et réactif jusqu’au terme de la transaction.

Acteur international, Aether Financial Services intervient dans de nombreux pays : France, Luxembourg, Royaume-Uni, Benelux, Allemagne etc.

Fort de son expérience, Aether Financial Services propose notamment la mise en place et l’ouverture de compte séquestre adapté en matière de Fusions et Acquisition (M&A). De tels comptes séquestre permettent par exemple de garantir la mise en œuvre de la responsabilité des vendeurs en vertu de la garantie de passif de l’entreprise cible après l’acquisition, en retenant une certaine somme d’argent (généralement un pourcentage du prix d’achat) pour couvrir le passif potentiel de la cible. Le même mécanisme peut encore être utilisé en prévision de réclamations de l’acquéreur suite à des déclarations inexactes du vendeur.

La mise en place d’un séquestre peut s’avérer opportune lors d’opérations de financements, notamment pour (i) répondre aux exigences de préfinancement (ii) gérer des tirages successifs sur les financements à long terme ou (iii) retenir des liquidités en dépôt comme garantie des créanciers.

Enfin, le séquestre est un outil efficace en matière de contentieux puisqu’il permet de fournir une réserve pour couvrir les coûts y afférent ou encore pour assurer la conservation de fonds litigieux en attente de jugement.

En parallèle de cette activité, Aether Financial Services exerce également celle d’expert en calculs, services de middle et back office, valorisations et qui font partie intégrante des services proposés au quotidien.

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