Représentant de la Masse Obligataire – Agent de Calcul de Make Whole, quel conflit d’intérêt ?

Pour la même émission existe-t-il un conflit d’intérêts à agir conjointement comme agent de calcul de Make Whole et représentant de masse ?

Pour aborder cette question, commençons par envisager la possibilité d’un conflit d’intérêts. Dans ce cas, il devient impératif de remettre en question l’ensemble de la documentation de financement privé ou bancaire, dans lesquelles l’agent assume tous les rôles : paiement, calcul, sûreté, agent administratif, représentant de la masse, etc.

Mais qu’en est-il pour les émissions obligataires publiques ?

En cas de calcul de la clause de make-whole, cela signifie théoriquement qu’il y a un remboursement anticipé de l’émission et donc la disparation de la masse. Dans ce cas, il est difficile de soutenir qu’il existe un conflit d’intérêts avec un corps juridique qui n’existe plus.

Si le calcul devait être fait dans un cadre de remboursement partiel et qu’il y ait une erreur ?

Il serait donc possible d’envisager un litige de la masse contre l’émetteur et l’agent de calcul. Toutefois, le remboursement partiel d’une souche obligataire est un événement extrêmement rare et l’erreur dans le calcul d’un make-whole, qui est validé, vérifié, comparé avant d’être officialisé, est également extrêmement rare. Ainsi la probabilité qu’une situation regroupant les deux faits précités se déroule est proche de zéro.

Il ressort ainsi deux conclusions

1/ L’émetteur et ses conseils doivent en priorité se concentrer sur la qualité des intervenants : représentant de la masse ou agent de calcul, pour s’assurer qu’ils assumeront leurs fonctions le moment venu (la démission de représentants de la masse lors de la restructuration récente du groupe Casino a encore démontré cela) plutôt que d’imaginer des situations à la probabilité quasi-nulle et purement théoriques.

2/ Au lieu de chercher des conflits hypothétiques, il est préférable de se dire qu’assumer les deux responsabilités permet non seulement d’établir des bases solides, mais aussi de maintenir une communication constructive avec toutes les parties impliquées. En gérant cette double mission, l’agent s’assure de préserver les intérêts collectifs des obligataires, tout en minimisant les risques potentiels de malentendus ou de conflits. Cette approche proactive renforce ainsi l’engagement de l’agent envers la transparence, la confiance et la durabilité de ses collaborations entre les parties prenantes.