Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 01 août 2023
Préambule
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En utilisant le site www.aetherfs.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site www.aetherfs.com vous reconnaissez la Politique de Confidentialité (voir « Sécurité et Confidentialité »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site www.aetherfs.com sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » du site www.aetherfs.com.
- Sécurité et confidentialité
La Politique de Confidentialité du site www.aetherfs.com (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à Aether Financial Services sur ce site.
Aether Financial Services peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
- Propriété intellectuelle
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La marque « Aether Financial Services » et les autres marques et logos liés à Aether Financial Services, déposés ou non, affichés sur le site www.aetherfs.com, ainsi que le nom de domaine « www.aetherfs.com » sont et demeureront la propriété exclusive d’Aether Financial Services. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable d’Aether Financial Services, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
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- Liens
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- Modification des Services et résiliation
Nous améliorons sans cesse nos services. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, fonctionnalités ou produits, et que nous pouvons également suspendre temporairement l’ensemble des services. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment ; dans ce cas, nous nous efforcerons de vous informer à l’avance mais cela ne sera pas toujours possible.
Le droit de résiliation dont nous disposons à l’égard des présentes Conditions Générales d’Utilisation signifie que nous pouvons cesser de vous fournir les services ou imposer des limites nouvelles ou supplémentaires à votre capacité d’utilisation des services.
- Limitation de responsabilité
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- Absence de garantie
Aether Financial Services ne peut garantir et affirmer :
– que le site Internet www.aetherfs.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
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Le site www.aetherfs.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Aether Financial Services ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet www.aetherfs.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». Aether Financial Services exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site www.aetherfs.com ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
- Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, et conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
– Aether Financial Services pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
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