La complexité du calcul du taux effectif global

Communiqué par un prêteur à son client-emprunteur lors de la conclusion d’un contrat de prêt, le calcul du Taux Effectif Global, ou TEG, peut avoir de lourdes conséquences sur le contrat.

A titre liminaire, il convient de rappeler que le TEG est obligatoire pour toute proposition de crédit puisqu’il permet de donner à l’emprunteur une idée la plus précise possible du coût annuel de son prêt. Ainsi, l’emprunteur pourra mesurer la compétitivité du financement en comparant les propositions reçues. La différence entre le taux négocié et le TEG correspond à l’ensemble des coûts liés à la mise en place.

Ce calcul n’est pas à prendre à la légère car communiquer un TEG erroné peut entraîner de lourdes conséquences, notamment la déchéance, pour le prêteur, de son droit aux intérêts; une amende allant jusqu’à 150.000€, ou une interdiction d’exercer pouvant aller jusqu’à 5 ans, conformément aux articles L341-48-1 et L341-49 du Code de la consommation. Outre l’aspect « responsabilité » du calcul du TEG, il se trouve être beaucoup plus compliqué qu’il n’y parait de premier abord avec de nombreux pièges à éviter.

Voici quelques exemples classiques de points méritant une attention particulière lors d’un calcul de TEG :

  • Pour un emprunt à taux variable : quelle hypothèse retenir pour le taux de base ?
  • Pour un crédit revolving : quelles hypothèses de tirage retenir ?
  • Quel montant et quel timing ?
  • Le TEG doit inclure l’ensemble des frais relatifs à sa mise en place et à son suivi. Mais où commencent exactement les travaux de mise en place ? Faut-il intégrer des provisions pour le suivi du crédit ? Faut-il répartir les frais sur la durée de l’émission ou les appliquer uniquement au début ?
  • En cas de tirage multiples : A quel moment faut-il les intégrer ?

En conclusion, il est important de retenir que le calcul d’un TEG est soumis à une certaine procédure et que son établissement nécessite de documenter ses hypothèses afin de les justifier en cas de besoin.

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