Les clauses de « non-call » dans le financement unitranche

La grande majorité des financements unitranches comportent ce qu’il est convenu d’appeler une clause de « non-call ». Cette clause détermine une période au cours de laquelle l’émetteur a l’interdiction (on parle alors de « hard » non-call) de procéder à un remboursement anticipé des obligations ou une forte incitation financière à ne pas le faire (on parle alors de « soft » non-call), prenant la forme d’une pénalité de remboursement anticipé.

L’analyse du portefeuille de financements unitranches sur lesquels Aether Financial Services intervient en tant qu’agent montre que l’insertion des clauses de non-call est systématique et en voici les principaux enseignements :

  • La totalité des opérations unitranches de l’échantillon analysé (30 opérations) comporte une clause de soft non-call,
  • Aucune ne comporte une clause de hard non-call ou une absence de clause de non-call,
  • La durée moyenne de la période de non-call est de 21 mois (entre 18 et 24 mois dans la quasi-totalité des cas),
  • La structure de la pénalité de remboursement anticipé est la suivante :
    • Dans 75% des cas, elle correspond au montant le plus élevé entre (i) 1 ou 2% du principal remboursé et (ii) la somme de tous les intérêts restant à courir jusqu’à la fin de la période de non-call,
    • Dans 15% des cas, elle correspond à la somme de tous les intérêts restant à courir jusqu’à la fin de la période de non-call,
    • Dans 10% des cas, elle correspond à 1 ou 2% du principal remboursé.
  • La structure de la pénalité de remboursement anticipé évolue le plus souvent en fonction du nombre de mois restants dans la période de non-call. Exemple : jusqu’au 1er anniversaire de l’émission, une pénalité égale à 2% du principal remboursé et entre le 1er et le 2nd anniversaire, une pénalité égale à 1% du principal remboursé,
  • 85% des financements unitranches prévoient un « freebie amount », c’est-à-dire un montant exempté de pénalité de remboursement anticipé. Le freebie amount, qui vise à donner de la flexibilité à l’émetteur pour des remboursements anticipés partiels, est généralement de l’ordre de 10% du montant total du financement.

En conclusion, si les unitrancheurs souhaitent se prémunir d’un remboursement anticipé précoce, les émetteurs et les sponsors disposent toujours d’une certaine flexibilité s’ils sont prêts à en payer le prix ; ce qui reflète le principe même de cette classe d’actifs.

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