Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 mai 2022

Préambule

Le site www.aetherfs.com est édité et administré par Aether Financial Services. Le siège social est situé au 36 rue de Monceau, 75008 Paris.

L’utilisation du site www.aetherfs.com et les services proposés par Aether Financial Services sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site www.aetherfs.com (« Conditions Générales d’Utilisation »).

En utilisant le site www.aetherfs.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site www.aetherfs.com vous reconnaissez la Politique de Confidentialité (voir « Sécurité et Confidentialité »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site www.aetherfs.com sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » du site www.aetherfs.com.

1. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site www.aetherfs.com (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à Aether Financial Services sur ce site.

Aether Financial Services peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site www.aetherfs.com est la propriété exclusive d’Aether Financial Services. À l’exception des dérogations expressément prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.aetherfs.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « Aether Financial Services » et les autres marques et logos liés à Aether Financial Services, déposés ou non, affichés sur le site www.aetherfs.com, ainsi que le nom de domaine « www.aetherfs.com » sont et demeureront la propriété exclusive d’Aether Financial Services. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable d’Aether Financial Services, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site www.aetherfs.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site www.aetherfs.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droits d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

3. Liens

Le site Internet www.aetherfs.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Aether Financial Services. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet www.aetherfs.com qu’avec l’autorisation écrite et expresse d’Aether Financial Services.

If you use a service, feature or functionality operated by a third party and made available by our services, the terms of each party will govern your relationship with the respective party. Aether Financial Services assumes no responsibility for the terms and conditions of these third parties or the actions taken pursuant to the terms and conditions of the third parties.

4. Modification des Services et résiliation

Nous améliorons sans cesse nos services. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, fonctionnalités ou produits, et que nous pouvons également suspendre temporairement l’ensemble des services. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment ; dans ce cas, nous nous efforcerons de vous informer à l’avance mais cela ne sera pas toujours possible.

Le droit de résiliation dont nous disposons à l’égard des présentes Conditions Générales d’Utilisation signifie que nous pouvons cesser de vous fournir les services ou imposer des limites nouvelles ou supplémentaires à votre capacité d’utilisation des services.

5. Limitation de responsabilité

Aether Financial Services ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire (ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte) résultant de votre utilisation du site www.aetherfs.com ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

6. Absence de garantie

Aether Financial Services ne peut garantir et affirmer :

  • que le site Internet www.aetherfs.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
  • que les informations contenues dans le site www.aetherfs.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site www.aetherfs.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Aether Financial Services ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet www.aetherfs.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». Aether Financial Services exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site www.aetherfs.com ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

7. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, et conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

  • Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
  • Aether Financial Services pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

Aether Financial Services se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.